23 mai 2007
Coup d'Etat aux Comores
Bob Denard jugé en appel à partir du 6 juin
Le procès en appel du mercenaire français
Bob Denard, poursuivi pour sa participation à un coup d'Etat aux Comores
en 1995, doit se tenir à partir du 6 juin et jusqu'au 15 devant la cour
d'appel de Paris, a-t-on appris lundi de source judiciaire.
En première instance, M. Denard avait été condamné
à cinq ans d'emprisonnement avec sursis mais le parquet avait appel de
cette condamnation. Selon une source judiciaire, cette sentence serait en effet
"illégale".
L'article 132-30 du code pénal établit que "le sursis simple
ne peut être ordonné à l'égard d'une personne physique
que lorsque le prévenu n'a pas été condamné, au
cours des cinq années précédant les faits".
Or, Bob Denard avait été condamné en avril 1993, soit deux
ans avant le coup d'Etat aux Comores, à une peine de cinq ans de prison
avec sursis pour une tentative de coup d'Etat au Bénin en janvier 1977.
L'ex-mercenaire, atteint de la maladie d'Alzheimer, n'avait pas assisté
à son procès en première instance, une expertise médicale
remise au tribunal ayant estimé qu'il était inapte à comparaître.
M. Denard avait été mis en cause par la justice française
avec 25 autres prévenus pour "association de malfaiteurs en vue
de la préparation d'un crime", soit l'arrestation et la séquestration
arbitraires de Saïd Mohamed Djohar, alors président de l'ex-République
fédérale islamique des Comores, lors d'une tentative de coup d'Etat
qui s'était déroulée du 27 septembre au 4 octobre 1995
sous le nom d'opération "Eskazi" (vent chaud qui souffle sur
les Comores).