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4 février 2007
Intervention de Lionnel LUCA
à la tribune de l'Assemblée Nationale sur l'inscription
de l'abolition de la peine de mort dans la Constitution
"L'inscription de l'abolition de la peine de mort dans notre Constitution prétend affirmer que « la France défendra ainsi le caractère inviolable et sacré de la vie humaine et qu'elle agira en faveur de l'abolition universelle de celle-ci ».
Si dans l'absolu on ne saurait que souscrire à cette affirmation de principe, une prise en compte des réalités impose pour tous ceux qui exercent des responsabilités quelque prudence et quelques nuances.
On s'interdit ainsi toute possibilité législative de changement, en considérant qu'on se protége des émotions populaires désormais irrecevables. C'est sans doute louable à ceci près que le peuple n'a jamais eu à se prononcer sur un sujet de société particulièrement important, lui déniant ainsi toute maturité politique. On ne peut que le regretter car cela n'aurait donné que plus de solennité aux décisions prises par rapport à celle d'une représentation nationale qui s'est flattée, il y a 25 ans, d'aller à l'encontre de l'opinion, et qui aujourd'hui s'y réfère car elle aurait évolué pour justifier à n'avoir pas à la consulter. O sait ce que valent les sondages et l'avatar du referendum sur le Traité Constitutionnel en est la preuve.
Nul homme ne peut considérer la peine de mort comme la meilleure réponse judiciaire au crime et à la barbarie, et tout doit être fait pour qu'une peine substitutive mette hors d'état de nuire ceux qui sont une menace pour la société.
Ce qu'il y a de plus préoccupant dans la modification constitutionnelle qui nous est demandée, c'est qu'il ne s'agit pas seulement d'une affirmation de principe généreuse, mais aussi, et surtout d'une obligation devant permettre la ratification du deuxième protocole de New York qui prescrit l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances et de manière irrévocable, ce qui constitue un précédent. En effet, c'est ce caractère irrévocable et unique dans l'histoire qui impose une révision de la Constitution.
Dans sa décision du 13 octobre 2005, à la suite de la demande du Chef de l'Etat, le Conseil constitutionnel a considéré dans son point 5, je cite :
« que cet engagement lierait irrévocablement la France même dans le cas où un danger exceptionnel menacerait l'existence de la Nation, et qu'il porte dès lors atteinte aux conditions essentielles d'exercice de la souveraineté ».
C'est donc bien là la vraie raison de l'inscription de l'abolition de la peine de mort dans la Constitution : non pas seulement une déclaration humaniste mais en fait rendre possible la ratification d'un protocole qui affiche l'irréversibilité de l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances.
Dans le monde tel qu'il est, où nos démocraties sont dans une situation « d'état de guerre » depuis le 11 septembre 2001 et compte tenu de l'Histoire des hommes depuis des millénaires, qui peut croire à l'irréversibilité de décisions prises dans le prisme étriqué du moment vécu sinon de l'instant.
C'est un véritable défi intellectuel prométhéen qui n'est pas sans rappeler celui des régimes totalitaires du XXème siècle, du Reich de 1000 ans au Sens de l'histoire marxiste, dont la vanité n'a d'égal que la prétention.
Pour autant, le deuxième protocole de New York comme le mentionne le Conseil constitutionnel dans son point 2 admet « qu'il ne permet de déroger à cette règle que pour les crimes de caractère militaire, d'une gravité extrême et commis en temps de guerre ; mais que cette faculté doit être fondée sur une législation en vigueur à la date de la ratification et avoir fait l'objet d'une réserve formulée lors de celle-ci ».
C'est bien ce que nous vous proposons avec Richard Dell'Agnola et une quinzaine de nos collègues, et on comprendrait mal que la France des droits de l'Homme et du Citoyen s'interdise ce que la Grèce, mère de la Démocratie, a fait depuis avril 2001. Cesare Beccaria lui-même, souvent cité comme abolitionniste, admettait la légitimité de la peine de mort au nom des intérêts supérieurs de la sûreté du gouvernement et de la sûreté publique.
Quant à l'argument qui voudrait que l'évolution naturelle et inéluctable dans le Monde entraîne vers l'abolitionnisme sans réserve, il est infirmé par le fait que les Etats les plus importants et les plus peuplés ne sont pas abolitionnistes, telles que les démocraties japonaise, indienne ou américaine ou même la dictature chinoise, dont la « justice rapide » fait l'admiration de la candidate du parti socialiste, mais aussi par le fait que de nombreux pays abolitionnistes ont inscrit cette réserve pour le temps de guerre, comme les états sud-américains tels le Brésil de Lula ou le Venezuela d'Hugo Chavez?
Mais surtout la menace d'aujourd'hui ne réside plus seulement du fait des Etats mais d'organisations internationales terroristes, qui ont fait d'innocentes victimes à New York, Bali, Bombay, Madrid, Londres et qui sait demain à Paris, Moscou ou Tokyo ? En février 1998, Oussama Ben Landen a créé le Front Islamique Mondial avec à sa tête Al Qaeda. A cette occasion, une fatwa fut proclamée : "la règle de tuer les Américains et leurs Alliés ?civils et militaires- est un devoir individuel pour chaque musulman qui peut le faire partout ou il est possible de le faire".
Leur mépris de toutes les conventions internationales, et surtout du respect de la vie et de la liberté, impose une légitime défense, des moyens appropriés et proportionnés pour protéger notre peuple et en particulier pour défendre « l'existence même de la Nation menacée ». Dans son livre sur les religions meurtrières, Elie Barnavi, ancien ambassadeur d'Israël en France et professeur d'Histoire conclut: "il vous faudra réapprendre à faire la guerre. Il vous faudra vous armer de patience et de conviction, et tracer bravement la ligne de défense en deçà de laquelle vous ne pourrez ni ne voudrez reculer? Il y va de la sauvegarde de vos valeurs, de vos libertés, de votre mode de vie".
Y renoncer est impardonnable au regard de l'Histoire qui le jugera sévèrement."
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